
Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
Dernière mise à jour : 28/10/26
La transparence et la protection de vos données personnelles sont au cœur des engagements de La Maison des Abeilles A.S.B.L.. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge relative à la protection de la vie privée, cette politique a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
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Entité : La Maison des Abeilles A.S.B.L.
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Siège social : Région de Mons, Belgique
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Numéro d'entreprise (BCE) : 1042.246.687
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E-mail de contact : contact@lamaisondesabeilles.be
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de nos activités et services, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données :
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Familles et bénéficiaires : Nom, prénom, coordonnées (e-mail, téléphone, adresse), informations nécessaires à l'orientation et à l'accompagnement (âge de l'enfant, besoins spécifiques, demandes de prise en charge).
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Professionnels de santé et partenaires : Nom, prénom, spécialité, coordonnées professionnelles, informations nécessaires au référencement dans notre réseau d'orientation EBP.
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Utilisateurs du site web : Données de navigation, adresse IP, et informations transmises via nos formulaires de contact ou d'inscription.
Remarque concernant les données de santé : Les données sensibles relatives à la santé (notamment liées aux TND) sont traitées avec une confidentialité renforcée et exclusivement sur la base de votre consentement explicite ou pour l'exécution d'un suivi adapté.
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour des objectifs précis et légitimes :
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La gestion des demandes de contact, d'orientation et de suivi ;
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La constitution et l'animation du réseau de professionnels partenaires ;
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L'organisation des ateliers, conférences, groupes de parole et formations ;
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L'envoi d'informations sur les activités de l'association (newsletter, événements) ;
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Le respect de nos obligations légales et administratives en tant qu'A.S.B.L.
4. Base légale du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur la base de :
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Votre consentement (lorsque vous remplissez un formulaire, vous inscrivez à nos événements ou acceptez le traitement de données sensibles) ;
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L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (gestion des adhésions, formations) ;
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Notre intérêt légitime (pour assurer la continuité et l'amélioration de nos services) ;
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Le respect de nos obligations légales.
5. Partage et confidentialité des données
Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées au sein de La Maison des Abeilles A.S.B.L. dans la limite de leurs fonctions.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Des données peuvent être transmises à des professionnels de santé tiers uniquement dans le cadre de l'orientation des bénéficiaires, et toujours avec votre accord préalable.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux exigences légales et comptables applicables.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :
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Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
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Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
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Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.
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Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de vos données.
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Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de communication directe.
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Droit au retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous contacter par e-mail à : contact@lamaisondesabeilles.be
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (cryptage, accès restreints, stockage sécurisé) pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.
9. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la législation en vigueur, vous avez le droit de introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) en Belgique :
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Autorité de Protection des Données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail.